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COREPS

Rapport d'étape de l'enquête


Les politiques culturelles en Poitou-Charentes :
un axe singulier des politiques publiques
Rapport d'étape de l'enquête sur les politiques culturelles territoriales

Dans un contexte de modernisation de l'action publique, le COREPS Poitou-Charentes réalise un panorama des politiques publiques de la culture en Poitou-Charentes avec pour objectif de partager des connaissances entre décideurs et organisations professionnelles.

Une enquête, portant sur l'année 2012, a été réalisée auprès de 31 collectivités par le Pôle Observation-ressources de L'A. Agence culturelle du Poitou-Charentes.
Elle cherche à mettre en évidence les priorités et les orientations des politiques culturelles, à comprendre les diverses modalités et dynamiques à l'oeuvre et à les appréhender dans leur globalité.

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Charte de lutte contre le travail illégal

Un plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015
Le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs et cause un préjudice considérable à la collectivité en provoquant d'importantes évasions de recettes fiscales et sociales. Il fausse également la concurrence à l'égard des entreprises qui respectent la réglementation. Le Gouvernement a donc décidé de mobiliser tous les ministères et partenaires concernés autour d'un nouveau plan de lutte contre le travail illégal pour les trois années à venir.

Une charte de lutte contre le travail illégal dans le champ du spectacle vivant et enregistré en Poitou-Charentes
Le 5 décembre 2014, la charte a été signée par huit syndicats d'employeurs et de salariés. C'est le fruit d'un travail de négociation et d'une volonté d'opérationalité. Bien avant sa signature, les parties prenantes avaient déjà mis en oeuvre un plan d'action tout au long de l'année 2014.


couv Une plaquette d'information pour les collectivités et les employeurs occasionnels
De manière pragmatique, ce dépliant rappelle que le spectacle vivant est un champ dont il faut connaître et respecter les règles et les cadres légaux. Pour y aider, des contacts utiles et des solutions simples sont présentés.

Ressources / Points de vue

Dans cette partie, vous pouvez consulter un certain nombre de travaux régionaux et nationaux en lien avec les domaines d'action du COREPS Poitou-charentes ou réalisé par lui-même.



"Retraite : il n'est jamais trop tôt pour la préparer" Lors d'une réunion d'information, le groupe Audiens a présenté les modalités de départ à la retraite.


"Complémentaire santé au 1er janvier 2016 : de nouveaux droits, de nouvelles obligations"Lors d'une réunion d'information, le groupe Audiens a présenté les nouvelles modalités pour les complémentaires santé.

"Métiers artistiques : être ou ne pas être un travailleur comme un autre ?"Rapport d'information sur les métiers artistiques en conclusion des travaux de la mission parlementaire sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques

 

Réforme des collectivités territorialesDeux demi-journées d'information sont proposées sur le thème de la réforme territoriale qui sera mise en place en 2014.
La première journée a permis d'en comprendre le cadre général. La seconde journée se tiendra à l'automne 2012, après les élections présidentielles et législatives : où en sera la réforme ? Sera-t-elle toujours d'actualité ?

Conférence régionale du spectacle vivantIssue des entretiens de vallois, la conférence régionale sur le spectacle vivant a été installée le 24 novembre 2010 au TAP de Poitiers. Une articulation toute particulière entre les travaux du COREPS et ceux de la Conférence régionale a été envisagée.

Journée d'information sur la mutualisation d'emploi et l'insertion - Mars 2008Le 21 mars 2008, le COREPS a été organisée une journée d'information sur la mutualisation d'emploi, les dispositifs d'insertion et les outils d'aide à la création d'entreprise pour des artistes ou des porteurs de projets culturels.

Accord cadre régional de coopération pour l'emploi et la formation dans les métiers du spectacleAprès de nombreux mois de négociation et d'échanges l'Etat, la Région Poitou Charentes, les partenaires sociaux, les syndicats d'employeurs et de salariés et l'Afdas ont signé l'accord cadre courant novembre 2009. Cet accord régional regroupe aussi bien une démarche COT (contrat d'objectif territorial) que le dispositif ADEC (action de développement de l'emploi et des compétences).

Télécharger l'accord version signée (4,5Mo)
Télécharger l'accord version travail (450 ko)

Voter pour un syndicat : un nouveau droit pour plus 125.000 salariés en Poitou-CharentesVous êtes salarié d’une très petite entreprise (TPE) ou employé à domicile, pour la première fois, votez pour le syndicat qui peut vous représenter, par courrier ou sur internet, du 28 novembre au 12 décembre 2012.

Le COREPS

Le COREPS a pour mission de permettre l’échange et le débat, à l’échelon régional, entre les professionnels et les diverses institutions impliquées, sur les questions propres au monde du spectacle vivant et enregistré : emploi, formation, réglementation...

Qu'est-ce que le COREPS ?Le COREPS est une instance de dialogue social régionale du secteur du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel.

Il a pour objet d'instaurer un lien permanent de dialogue social, de consultation, de concertation, de réflexion et de proposition pour l'Etat, les Collectivités Territoriales, les partenaires sociaux et les organismes sociaux et professionnels.
Il a pour mission de permettre l’échange et le débat, à l’échelon régional, entre les professionnels et les diverses institutions impliquées, sur les questions propres au monde du spectacle vivant et enregistré : emploi, formation, réglementation...
S'inscrivant dans une complémentarité avec les autres espaces de dialogue social, qu'ils soient sectoriels ou interprofessionnels, le COREPS Poitou-Charentes constitue le pendant régional du CNPS, conseil national des professions du spectacle.

Cadre réglementaireLe COREPS Poitou-Charentes n'a pas d'existance juridique propre. La circulaire n°2004/007 du Ministère de la culture et de la communication du 4 mars 2004 précise la mise en place de ces instances pérennes dans chaque région. Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement.

OrganisationLe COREPS Poitou-Charentes s'est doté d'un règlement intérieur. Il a été adopté et mis en place à partir du 13 juin 2005.

Au delà des assembléees plénières, les travaux s’articulent autour :
D'un comité de pilotage dont la fonction est de définir le programme de travail et d'en assurer le suivi.
De groupes de travails spécifiques, dont notamment une Cellule de veille sur l'emploi concernant les annexes 8 et 10.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par l’État et la Région, l’Agence régionale du spectacle vivant emploie et rémunère un salarié assurant la coordination du COREPS et ayant pour rôle la mise en œuvre des décisions du Comité de pilotage. Le coordinateur bénéficie dans l’exercice de ses missions de l’appui logistique de L'A. Agence culturelle du Poitou-Charentes. Le financement du poste de coordinateur est assuré conjointement par l’Etat et la Région.
HistoriqueCet espace de dialogue social existe depuis fin 2001 en Poitou-Charentes sous la forme d'un Conseil de concertation régionale des professions du spectacle de Poitou-Charentes (CCRPS). Il est une déclinaison régionale du Conseil national des professions du spectacle. En 2004, Il devient le Comité régional des professions du spectacle (COREPS).

Politiques et financements publics

Ce groupe a pour objet la compréhension de l’organisation des politiques publiques et la répartition de leurs financements en région. Pour cela, il s’appuiera sur la connaissance et l’analyse des dispositifs d’aide au spectacle vivant (et potentiellement au spectacle enregistré) des services culturels des principales collectivités.

Comptes rendus Ressources documentaires