Tout sur l'A.

Financer mon projet


Financez votre projet

L'apport personnel

"Les petits projets sont généralement des projets dont le besoin de financement est inférieur à 25 000 €. Ils sont souvent nés d'une volonté de créer son propre emploi.

Leur financement peut faire appel à des sources différentes :
  • l'entourage : famille, amis, réseaux sociaux
  • les établissements financiers pour les personnes disposant d'un compte bancaire

  • les institutions de microfinance pour ceux et celles qui n'ont pas accès au système bancaire classique"
    > Source : site de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE), rubrique "trouver des financements"

Concernant le recours au crédit, la Médiation du crédit a renouvelé son guide pratique à destination des petites entreprises intitulé "Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques"

Les financements publics

Subventions publiques pour les projets
La subvention accordée par un service de l'Etat ou une collectivité territoriale à une structure (association, entreprise, etc.) est une contribution financière de la personne publique destinée à une opération justifiée par l’intérêt général. La subvention est caractérisée par le fait que c’est la structure qui est à l’initiative du projet.

Cela est rappelé dans La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie sociale et solidaire qui donne enfin une définition légale de la subvention en précisant que « Art. 9-1.-Constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires.
« Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent. ».
"L'association ne répond pas à un besoin préalablement défini par l'administration [au contraire de la commande publique], c'est elle qui impulse et conçoit le projet ; et la subvention ne représente pas un prix et peut donc être inférieur au prix de revient."
Extraits de La Scène, Fiches Pratiques, Hiver 2014

Pour demander une subvention publique, votre projet doit être porté par une personne morale, c'est-à-dire par un groupement doté de la personnalité juridique (les plus courantes étant les entreprises, les sociétés civiles, les associations). Il est par ailleurs essentiel de bien connaître le contexte culturel local, régional ou national pour situer votre projet face à son environnement : analyse des partenariats possibles, analyse des politiques publiques menées sur votre territoire ou le territoire sur lequel rayonnera votre projet, analyse de l’impact socio-économique et touristique souhaité, etc.

Après vous pourrez vérifier si votre projet ou un de ses axes répond au principe d'intérêt général et aux objectifs politiques des collectivités territoriales de votre territoire notamment en naviguant sur leurs sites internet. Il est important en amont d'identifier au sein des collectivités territoriales si elles ont la compétence culture (qui est une compétence non obligatoire). Si oui, vous pouvez a priori déposer une demande de subvention.

> Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le programme du tour de la question, Module 1 "J'ai un projet de spectacle ou de création d'entreprise : par où commencer ?"

Aides publiques à la création d'entreprise

Si votre projet est de créer une structure, c'est-à-dire une entreprise, alors il existe un certain nombre d'aides publiques mises en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités territoriales, pouvant prendre différentes formes, les principales étant : les aides financières, les allègements fiscaux, les exonérations de charges sociales, l'aide au conseil, la mise à disposition de locaux, etc.

Ces aides sont parfois réservées à des secteurs particuliers, à une zone géographique définie ou liées à votre statut actuel (demandeur d'emploi ou salarié par exemple), etc.

> Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l'APCE, rubrique Etapes de la création.


Les documents ressources

  • Mon Projet Musique

    • Mon Projet Musique : le site dédié au financement des projets musicaux.En savoir +

      Porteurs de projets musique, accédez à plus d'une centaine de programmes d'aides !
      Un moteur de recherche permet de filtrer les informations par catégorie d'aides, type de porteur de projet, par organisme et très prochainement par région...


Autre source de financement possible : le Mécénat privéLe mécénat se définit comme "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général." (Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Pour savoir si votre structure peut en bénéficier, consulter l'article complet "Qu'est ce que le mécénat" (source Ministère de la culture et de la communication)

  • Les fondations

    • A but non lucratif, une fondation répond à une mission d’intérêt général. A la différence d’une association qui regroupe des adhérents, une fondation peut économiser de l’argent d’une année sur l’autre, ce qui lui permet de débloquer des budgets conséquents pour financer des projets spécifiques. 

      Elle n’a pas de membres adhérents (donc elle ne perçoit pas de cotisations) et ne touche de subventions ni de l’État, ni de l’Europe. Elle dispose, en revanche, lors de sa création d’une dotation assurant une certaine pérennité aux activités de la fondation. 

      Par conséquent, ses ressources proviennent : 
      - de la générosité de ses donateurs et entreprises partenaires ; 
      - des intérêts de sa dotation qui financent la majeure partie des frais de fonctionnement.

      Certaines fondations, d'entreprises notamment, peuvent avoir pour objectif d'intervenir dans le secteur culturel ou sur des projets d'actions culturels d'ampleur (exemple : la fondation de la Société Générale dans le secteur de la musique, la fondation Orange sur les projets autour de la voix, etc.).







Partager sur Facebook

Les membres du Pôle Conseils-développement

Adeline MEGEVAND,
Chargée de développement
05.49.55.37.98
Email
 
Catherine MULLER, Conseillère artistique
05.49.55.37.97
Email